FORMATION AUTORISATION D’INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

Obligatoire depuis le 1e janvier 2018, l’Autorisation d’intervention à proximité des réseaux fait suite à la réglementation de 2012 concernant les travaux à proximité des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques.

L’objectif étant de limiter la détérioration de ces différents réseaux lors des travaux et les dommages aux personnes. C’est la preuve qu’un employeur s’est assuré des compétences et des connaissances de ses collaborateurs afin que tout le personnel concerné maîtrisent mieux les consignes de préparation des projets de travaux ainsi que les règles de prévention et de protection durant les travaux.

L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est délivrée par l’employeur, que son entreprise soit publique ou privée.

L’obtention d’un diplôme ou d’un certificat de qualification professionnelle dans le BTP ou dans un secteur connexe peut être une preuve de compétences pertinente pour délivrer l’AIPR à un salarié. Il faut pour cela que le titre en question date de moins de cinq ans et que le cursus suivi ait pris en compte la réforme “anti endommagement”. L’employeur peut également délivrer l’AIPR à un salarié qui a préalablement passé et réussi un test QCM spécifique, auprès d’un centre de formation agréé par l’État, et obtenu une attestation de compétences officielle.

Cette dernière doit également dater de moins de cinq ans. Enfin, tous les salariés ayant obtenu des certificats, des titres ou des diplômes équivalents aux preuves de compétences énumérées ci-dessus, dans un autre État de l’Union européenne, sont également éligibles pour l’obtention de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux. 

Le Code du travail précise que l’employeur se doit de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions indispensables pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

Qu’est-ce que l’AIPR, et quels types de personnels doivent en disposer ?

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

• Profil « concepteur » : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
• Profil « encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
• Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).